CGV

 

1. Préambule 

2. Utilisation du site 

3. Abonnement 

4. Modalité de souscription 

5. Paiement 

6. Rétractation et résiliation 

7. Propriété intellectuelle 

8. Responsabilité et données personnelles 

9. Réclamations et médiation 

10. Dispositions générales 

 

 

1. PRÉAMBULE

 

Culture contre culture propose une œuvre numérique sur plateforme indépendante dont le contenu est disponible sur le site internet www.culturecontreculture.fr et l’application Requiem. Cette offre est régie par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV), à l'exclusion de tout autre document ou condition. Toute consultation du site et toute souscription depuis le site implique l'adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes CGV.

 

Culture contre culture se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site. 

Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

2. UTILISATION DU SITE

 

Le contenu du site est consultable par les internautes dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, librement pour le contenu gratuit, en contrepartie d’une souscription pour le contenu payant. Il en est de même pour les fils RSS et les newsletters. 

Toute réexploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de Culture contre culture. 

Les entreprises souhaitant réexploiter le contenu du site et de l’application, sont invitées à contacter support@culturecontreculture.fr

 

 

 

3. SOUSCRIPTION

 

Le site Culture contre culture offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l’accès au contenu disponible au moment de sa connexion. 

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des services et des produits commercialisés fournis par Culture contre culture.

 

La souscription permet la consultation du site et de l’application pendant une durée d’un an, à compter de la date de souscription.

 

 

4. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION

 

Culture contre culture se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par Culture contre culture, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

 

La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Culture contre culture sur le site et l’application constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Culture contre culture et ses clients. 

 

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton « Devenir manifestant » à l'issue de la commande. 

Une confirmation de souscription lui sera adressée par retour à l'adresse e-mail renseignée, reprenant le montant exact facturé. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par Culture contre culture et valide la transaction.

 

Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type de souscription et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière. 

 

 

 

5. PAIEMENT

 

Les prix en vigueur des différentes offres de souscription sont ceux affichés sur le site au jour de l'enregistrement de la commande, Culture contre culture se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d’éventuelle expédition comprises. 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

 

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire pour le service proposé. Culture contre culture n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

 

En cas de rejet du paiement, Culture contre culture se réserve le droit de résilier de plein droit la commande ou la souscription.

 

Le client reconnaît devoir payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.

 

Pour augmenter la sécurisation des paiements par carte bancaire, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne. 

Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire (pour les cartes American Express, il s'agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte). Sans cette information, la commande ne pourra être validée.

 

 

6. RÉTRACTATION ET RÉSILIATION

Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la date de l’enregistrement de votre commande.

Le droit de rétractation permet la résiliation immédiate de votre compte sur culture contre culture et la suppression des données vous concernant.

Le contenu déjà publié sur le site et l’application est accessible immédiatement après validation du paiement, ainsi que l’accès aux tarifs préférentiels sur des billets ou sur tout autre contenu. En conséquence aucun remboursement ne pourra être effectué, même si l’utilisateur en formule la demande dans le délai des 14 jours.

Les offres "5 euros par mois pendant un an" et "2 euros par mois pendant un an" ne pourront être résiliées avant l’échéance des 12 premiers mois.

Les cas particuliers seront étudiés sur demande par le biais du support : support@culturecontreculture.fr

 

 

 

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) mis à disposition sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. La souscription n’entraîne le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur quel qu'il soit. Seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé et non collectif dans les conditions visées à l’article 2 des présentes Conditions générales. 

En conséquence, l’utilisateur s'interdit  1) de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des contenus (même partiellement) présents sur le site ; 2) de céder un droit quelconque sur tout ou partie d’un contenu du Site à un tiers. 

La reproduction d'un ou de plusieurs des contenus et services présents sur le site Culture contre culture, dans leur intégralité ou non, est soumise à une autorisation préalable et expresse de Culture contre culture. Pour toute information précise à ce sujet, il est recommandé de contacter le support : support@culturecontreculture.fr

La violation de ces dispositions impératives est constitutive d’une contrefaçon et soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. 

 

 

8. RESPONSABILITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

 

Culture contre culture ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. 

Culture contre culture ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas d'indisponibilité temporaire du contenu, de dysfonctionnement, ou de perturbation.

 

Culture contre culture s'engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire de souscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu'à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins d'information sur l'offre souscrite ou sur le produit qui en est l'objet. Ces informations feront l'objet d'un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

 

Culture contre culture respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille soient considérées comme des informations confidentielles. 

 

 

9. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

 

Pour toute information, question ou conseil, le support technique peut être contacté :

 

Uniquement par email : support@culturecontreculture.fr

 

 

 

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

1- Modifications et renonciations. Culture contre culture se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. 

2- Intégralité de l'accord. Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et Culture contre culture relatif à l'objet visé. 

3- Force majeure. Culture contre culture et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant des dites situations. 

4- Base de négociation. Le client et Culture contre culture reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie, ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles, constituent les bases des conditions générales. 

5- Définitions 

« L’utilisateur » désigne une personne physique qui consulte le site www.culturecontreculture.fr

« Le client » désigne une personne physique qui s'inscrit auprès de Culture contre culture sur le site www.culturecontreculture.fr ou sur l’application mobile Requiem. 

« Informations personnelles relatives à un client » désigne le nom, l'adresse de courrier électronique, et l'adresse de facturation (dans la mesure où Culture contre culture recueille ces informations) d'un client. 

« Informations » désigne le texte et les images. 

« Prix » désigne le prix d'achat de la souscription ou du produit.